Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000036871880
Texte parentLEGITEXT000049714261
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16 Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANG ; Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER ; Chapitre Ier : Recrutement externe ; Chapitre II : Recrutement interne ; Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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