Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 mai 2018.

TexteArrêté du 17 avril 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000036871885

Texte parentLEGITEXT000049714261

Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 5 mai 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du second alinéa de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu'à cette date, les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.

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