Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

TexteArrêté du 17 avril 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000049714233

Texte parentLEGITEXT000049714261

Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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