Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2018.

TexteArrêté du 17 avril 2018

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000036871867

Texte parentLEGITEXT000049714261

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 5 mai 2018)Légifrance →

1. Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

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