Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

TexteArrêté du 17 avril 2018
RattachementTitre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANG
IdentifiantLEGIARTI000049714231
Texte parentLEGITEXT000049714261
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.

2. Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de deux ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049714231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.