Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 mai 2018.

TexteArrêté du 17 avril 2018

RattachementTitre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER

IdentifiantLEGIARTI000036871873

Texte parentLEGITEXT000049714261

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 5 mai 2018)Légifrance →

1. Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.

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