1. Un recrutement interne en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace. Les conditions et modalités de ce recrutement sont précisées par arrêté, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Arrêté du 17 avril 2018 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.
TexteArrêté du 17 avril 2018
Rattachement
Chapitre II : Recrutement interne
- Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER
- Chapitre II : Recrutement interne
IdentifiantLEGIARTI000049714237
Texte parentLEGITEXT000049714261
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.