Article 1 LEGIARTI000049728512
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2022 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 7
A créé :
- Arrêté du 5 octobre 2022 : art. 16-1, art. 16-2
Divisions : Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2024
NatureArrêté
Signé le11 juin 2024
Publié le15 juin 2024
Articles4 articles en vigueur
NORARMK2415911A
IdentifiantLEGITEXT000049728507
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049728514
1. L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000049728516
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049728518
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2022
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 11 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, J. Margery
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2024).