Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et de réserve » sont supprimés ;
3. 2° Après le premier alinéa de l'article 1er est inséré un alinéa rédigé ainsi : « Sauf disposition contraire, les règles applicables aux personnels de réserve sont définies au chapitre IV bis du présent arrêté. » ;
4. 3° Au deuxième alinéa, devenu le troisième, de l'article 1er, après les mots : « personnel militaire du SSA », sont insérés les mots : « d'active et de réserve, » ;
5. 4° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « ou l'admission dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « ou à l'admission dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
8. 7° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « ou à un engagement à servir dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
9. 8° Après le chapitre IV, est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :
10. « Chapitre IV bis
11. « Aptitude des personnels de réserve du SSA
12. « Art. 16-1.-Conformément aux dispositions de l'article L. 4211-2 du code de la défense, le réserviste doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe dans la réserve opérationnelle.
13. « Tout réserviste doit être à jour des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.
14. « Art. 16-2.-L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée conformément à l'annexe 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2022 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 7
A créé :
- Arrêté du 5 octobre 2022 : art. 16-1, art. 16-2
Divisions : Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA