Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 13 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049728536

Texte parentLEGITEXT000049728529

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. Au 1er mars 2024, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est la suivante : 49 % de femmes et 51 % d'hommes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.