1. Les consignes d'intervention sont définies par l'exploitant d'aérodrome. Elles prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement de la prévention du risque animalier, concernant les actions préventives prévues au 1° de l'article D. 6332-31 du code des transports, ainsi que les actions d'effarouchement et de prélèvement d'animaux.
Arrêté du 13 juin 2024 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.
TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728802
Texte parentLEGITEXT000049728756
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