Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →
1. L'utilisation des armes à feu, des armes d'alarme et de signalisation et des dispositifs mobiles d'effarouchement pyrotechnique par les agents chargés de la prévention du risque animalier ou par un prestataire extérieur est consignée dans un registre mentionnant les jours et heures d'entrée et de sortie de chaque arme, l'identité de l'utilisateur et le nombre de munitions tirées. Lorsqu'une arme est confiée à un armurier en vue de sa révision, ses coordonnées sont mentionnées dans le registre.
2. Les armes et les munitions sont conservées dans une armoire fixe et sécurisée, accessible aux seuls agents chargés de la prévention du risque animalier.
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