Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728820
Texte parentLEGITEXT000049728756
Référencearticle 24 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle disposant de personnels qualifiés ou expérimentés dans le domaine.

2. La formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement destinées aux agents peuvent être assurées, en outre, par des personnes exerçant des fonctions d'encadrement d'un service de prévention du risque animalier depuis au moins deux ans et ayant une bonne connaissance de l'aérodrome concerné.

3. Si aucun agent du service de prévention du risque animalier n'exerce des fonctions d'encadrement depuis au moins deux ans, la formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement peuvent être assurées par un agent du service de prévention du risque animalier justifiant d'une expérience de deux ans sur l'aérodrome et disposant d'une autorisation de son employeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049728820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.