Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 13 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049728778

Texte parentLEGITEXT000049728756

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du risque animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.

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