Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →
1. Les actions préventives comprennent :
2. - la pose de clôtures adaptées ;
3. - le traitement adapté des parties herbeuses et boisées ;
4. - l'aménagement ou la suppression des zones humides ;
5. - la détermination et le contrôle des cultures et des espaces cultivés ;
6. - la définition des conditions et le contrôle du pacage des animaux ;
7. - le recueil des restes d'animaux et leur destruction.
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