Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728782
Texte parentLEGITEXT000049728756
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. L'exploitant d'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée au risque d'intrusion sur l'aire de mouvement des animaux tel qu'évalué au titre de l'article 3.

2. L'exploitant d'aérodrome assure l'entretien de la clôture et réalise les aménagements nécessaires en cas d'évolution du risque animalier.

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