Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728784
Texte parentLEGITEXT000049728756
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. L'exploitant d'aérodrome veille, dans l'emprise de l'aérodrome, à la suppression des végétaux attractifs pour les animaux et détermine précisément la nature des végétaux à semer, lors de la constitution de bandes herbeuses et d'accotements.

2. Il détermine également, en fonction des espèces animales fréquentant l'aérodrome, la hauteur des végétaux et la périodicité du fauchage.

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