Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 13 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049728830
Texte parentLEGITEXT000049728756
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX MATÉRIELS UTILISÉS POUR LA LUTTE ANIMALIÈRE

4. Les matériels utilisés pour l'effarouchement et le prélèvement des animaux, respectent les prescriptions suivantes.

5. 1. Véhicules

6. Sur les aérodromes où la prévention du risque animalier est assurée de façon permanente, les véhicules sont adaptés au terrain, équipés chacun d'un gyrophare, d'une radio VHF en liaison avec la tour de contrôle et de l'ensemble des moyens mobiles de lutte contre la faune.

7. Sur les aérodromes où la prévention du risque animalier est assurée de façon occasionnelle, les véhicules ont les mêmes caractéristiques mais la radio VHF émet sur la fréquence aérodrome et peut être portable.

8. 2. Moyens mobiles de lutte animalière

9. 2.1. Moyens pyrotechniques

10. Arme d'alarme et de signalisation de type révolver munies d'un embout lance-fusées ainsi que les munitions à blanc et les fusées correspondantes :

11. - fusées crépitantes d'une portée de 50 à 100 mètres produisant un crépitement sonore d'environ 120 dB (a) sur sa trajectoire ;

12. - fusées détonantes d'une portée de 20 à 50 mètres, produisant un bruit de 145 dB (a) pondérés à un mètre.

13. Fusées à longue portée, détonant à 300 mètres et produisant un bruit de 150 dB (a) pondérés à un mètre, avec leur lanceur.

14. 2.2. Armes à feu et munitions

15. Fusil à deux canons lisses à un coup par canon de calibre 12 et les munitions correspondantes.

16. 2.3. Générateurs de cris de détresse

17. Synthétiseur possédant en mémoire des cris de détresse d'au moins 5 espèces et de 2 signaux plurispécifiques, reproduisant les cris naturels des oiseaux le plus souvent rencontrés sur les aérodromes (mouette, goéland, vanneau, étourneau, corbeau, corneille, cormoran) et dangereux pour la navigation aérienne, pouvant être embarqués à bord d'un véhicule.

18. Amplificateur : 30 watts efficaces, bande passante 100 Hz à 16 kHz, distorsion inférieure à 1 % à 1 000 Hz, alimentation en courant électrique 12 volts continu.

19. Haut-parleur à chambre de compression : 30 watts.

20. 3. Moyens fixes

21. 3.1. Générateur de cris de détresse télécommandés

22. Mêmes caractéristiques qu'au 2.3 avec un boîtier de télécommande permettant de sélectionner à distance les cris diffusés par les haut-parleurs.

23. 3.2. Bruiteur synthétique

24. Synthétiseur de signaux artificiels de type « alarme » (non harmoniques, gênants pour les oiseaux) alimentant des amplificateurs de puissance et des haut-parleurs fixés le long de la piste. Le niveau de bruit atteint 80 dB (a) sur l'axe de piste, de manière la plus homogène possible.

25. Ces bruiteurs permettent également de diffuser des cris de détresse spécifiques au moyen d'une télécommande particulière.

26. 3.3. Effaroucheur optique

27. Système fixe automatique d'effarouchement des oiseaux associant une source laser, une lentille optique pour l'agrandissement du faisceau et un logiciel permettant de piloter le faisceau en site, en azimut, en vitesse et en puissance. Les normes de sécurité oculaire sont respectées en sortie de faisceau.

28. Pistolet laser portable dans les normes de sécurité oculaire.

29. 4. Matériel divers

30. Equipements de protection individuelle conformément au code du travail.

31. Jumelles avec un grossissement d'au moins × 10.

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