Arrêté du 7 juin 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049729104
Texte parentLEGITEXT000049729099
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «

2. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

3. Direction de l'équipement et de la logistique

4. Chef du bureau des moyens mobiles

5. 40

6. -

7. 1

8. » est remplacée par la ligne : «

9. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

10. Direction de l'équipement et de la logistique

11. Adjoint au directeur de l'équipement et de la logistique

12. 40

13. -

14. 1

15. » ; 2° La ligne : «

16. Direction générale de la police nationale

17. Direction des ressources et des compétences de la police nationale-cabinet du directeur

18. Chef du bureau du soutien logistique

19. 40

20. -

21. 1

22. » est remplacée par la ligne : «

23. Direction générale de la police nationale

24. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens- Service de l'administration générale

25. Chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité

26. 40

27. -

28. 1

29. » ; 3° La ligne : «

30. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

31. Sous-direction des affaires immobilières

32. Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint

33. 60

34. -

35. 1

36. » est remplacée par la ligne : «

37. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

38. Sous-direction des affaires immobilières

39. Chef de la cellule des méthodes et de la synthèse

40. 60

41. -

42. 1

43. » ; 4° La ligne : «

44. Direction générale de la gendarmerie nationale

45. Direction des soutiens et des finances

46. Adjoint au chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers

47. 40

48. -

49. 1

50. » est remplacée par la ligne : «

51. Direction générale de la gendarmerie nationale

52. Direction de projets conduits en marchés de partenariat

53. Chef de projets

54. 40

55. -

56. 1

57. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 mars 2022
    Divisions : Art. ANNEXE I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049729104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.