Arrêté du 4 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

TexteArrêté du 4 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049729333
Texte parentLEGITEXT000049729317
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2024 (version du 17 juin 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment révisé par l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Coordinateur BIM du bâtiment (arrêté du 12/07/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Coordinateur BIM du bâtiment (présent arrêté)

Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise

Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise

Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM

Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049729333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.