Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 5 juin 2024,
Arrête :
1. Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger révisé par l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 9 mois à compter du 16 juin 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2024).