Arrêté du 11 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

TexteArrêté du 11 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049729343

Texte parentLEGITEXT000049729341

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2024 (version du 17 juin 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger révisé par l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 9 mois à compter du 16 juin 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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