Arrêté du 28 mai 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049729404
Texte parentLEGITEXT000049729391
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 2024 (version du 17 juin 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Concevoir, en partie, une installation de tuyauterie industrielle ;

3. 2° Concevoir, en partie, un ensemble de chaudronnerie industrielle ;

4. 3° Produire le dossier de fabrication et contribuer à l'amélioration de la production des ensembles de tuyauterie et/ou de chaudronnerie industrielles.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049729404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.