Arrêté du 15 juin 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

TexteArrêté du 15 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049729952
Texte parentLEGITEXT000049729934
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 juin 2024 (version du 17 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE


Code ISIN

Libellé

Société
de
gestion

Indicateur de risque de l'actif (SRI) : 1 (faible)
à 7 (élevé)

Performance de brute
de l'actif N-1 (A)

Frais de gestion
de l'actif (B)
dont frais rétrocédés
(taux de rétrocessions
de commissions)

Performance nette de l'actif
(A-B)

Frais
de gestion
du
contrat (C)

Frais totaux (B + C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)

Performance finale (A-B-C)

Annuelle (N-1)

Moyenne annualisée sur 5 ans (N-1 / N-6)

Annuelle (N-1)

Moyenne annualisée sur 5 ans (N-1 / N-6)

Fonds actions

FRXX

XXX

XXXX

6

5 %

1,5 % (dont 1 %)

3,5 %

1 %

2,5 % (dont 1 %)

2,5 %

Fonds obligations

Fonds mixtes

Fonds immobiliers

Fonds spéculatifs

Fonds de capital investissement

Fonds monétaires

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