Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : « Les actes réglementaires applicables pour chaque domaine réglementé sont listés aux annexes 2 et 2 bis de l'arrêté du 11 janvier 2021 précité » sont remplacés par les mots : « Pour l'application des deux précédents alinéas, les actes réglementaires applicables pour chaque domaine réglementé sont listés :
2. «-pour les véhicules agricoles et forestiers (catégories R, S, T et les MAGA), dans les annexes de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ; «-pour les véhicules 2/3 roues et quadricycles (catégories L), dans les annexes de l'arrêté du 17 août 2016 précité ; «-pour les véhicules des catégories, M, N, O, dans les annexes de l'arrêté du 11 janvier 2021 précité ou de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/ CE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 1954
Divisions : Art. 12 ter