Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049732231
Texte parentLEGITEXT000049732220
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section « 1. Voie scolaire » de la partie « Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe III de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les alinéas :

2. «-6 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation, de chargement-déchargement, d'arrimage, de livraison et d'enlèvement des marchandises ; «-5 semaines permettant d'aborder des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (transport frigorifique, matières dangereuses, masses indivisibles …), »

3. sont remplacés par l'alinéa suivant :

4. «-10 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation, de chargement-déchargement, d'arrimage, de livraison et d'enlèvement des marchandises et des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (transport frigorifique, matières dangereuses, masses indivisibles …) ; »

5. 2° Les mots : « 11 semaines de conduite intensive » sont remplacés par les mots : « 10 semaines de conduite intensive ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 3 juin 2010
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049732231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.