Texte publié au Journal officiel
1. La section « 2.1. Voie scolaire » de la partie « 2. Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies » de l'annexe III de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les alinéas :
3. « La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines, incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme de niveau V. Les 22 semaines sont réparties sur les trois années de formation (arrêté du 10 février 2009-BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).
4. « Cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines. »
5. sont remplacés par les alinéas suivants :
6. « La durée de la formation en milieu professionnel est de 20 semaines.
7. « Les 20 semaines sont réparties sur les trois années de formation (arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel).
8. « Cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines. » ;
9. 2° La phrase : « En classes de première et terminale les seize semaines sont réparties comme suit : » est remplacée par la phrase suivante : « En classes de première et terminale les 14 semaines sont réparties comme suit : » ;
10. 3° A la deuxième ligne du tableau, les mots : « 12 semaines » sont remplacés par les mots : « 11 semaines » et les mots : « 4 semaines » sont remplacés par les mots : « 3 semaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 2012
Divisions : Art. Annexe III