Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049732235
Texte parentLEGITEXT000049732220
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section « 1. Voie scolaire » de la partie « Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe III de l'arrêté du 11 avril 2013 susvisé, les mots : « 11 semaines » sont remplacés par les mots : « 9 semaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2013 Divisions : Art. Annexe III
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