Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049732237
Texte parentLEGITEXT000049732220
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Dans la section « 1. Contrôle en cours de formation : » de la partie relative à l'épreuve E2 « Contribution au fonctionnement de la structure ou du service par la mise en œuvre d'un projet d'animation » de la subdivision « II c-Définition des épreuves » de l'annexe II, les mots : « huit semaines » sont remplacés par les mots : « six semaines » ;

3. 2° Dans la section « Les lieux d'accueil » de la partie « 2.1.3. Organisation des PFMP » de l'annexe III, les mots : « huit semaines » sont remplacés par les mots : « six semaines » et les mots : « l'épreuve E1 » sont remplacés par les mots : « l'épreuve E2 » ;

4. 3° Dans la section « Les modalités de planification » de la partie « 2.1.3. Organisation des PFMP » de l'annexe III :

5. a) Les phrases : « Six semaines dans le secteur socioculturel ou socioéducatif, en classe de seconde » et « Seize semaines réparties en classes de première et terminale » sont supprimées ;

6. b) Les mots : « incluant une période durant les vacances scolaires ainsi qu'une période de 4 semaines consécutives » sont remplacés par les mots : « incluant dans la mesure du possible une période durant les vacances scolaires » ;

7. c) Après les mots : « incluant dans la mesure du possible une période durant les vacances scolaires », il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

8. « Les quatre semaines restant à réaliser peuvent être effectuées indistinctement dans l'un ou l'autre secteur. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2019
    Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049732237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.