Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049732239
Texte parentLEGITEXT000049732220
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 février 2022 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Dans la section « Modalités d'évaluation » de la partie relative à la sous-épreuve E31 « Accompagnement de la personne dans une approche globale et individualisée » de la subdivision « IV c-Définition des épreuves » de l'annexe IV, les mots : « quatre semaines » sont remplacés par les mots : « trois semaines » ;

3. 2° Dans la section « Contrôle en cours de formation » de la partie relative à la sous-épreuve E32 « Soins d'hygiène, de confort et de sécurité » de la subdivision « IV c-Définition des épreuves » de l'annexe IV, les mots : « quatre semaines » sont remplacés par les mots : « trois semaines » ;

4. 3° La partie « 2. Durée de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) » de l'annexe V est modifiée comme suit :

5. a) Les alinéas :

6. « La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines.

7. « Ces 22 semaines sont réparties sur les trois années de formation, cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines. »

8. sont remplacés par les alinéas suivants :

9. « La durée de la formation en milieu professionnel est de 20 semaines.

10. « Ces 20 semaines sont réparties sur les trois années de formation, cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines. » ;

11. b) Les mots : « 16 semaines » sont remplacés par les mots : « 14 semaines » ;

12. c) Les mots : « douze dernières semaines » sont remplacés par les mots : « dix dernières semaines » ;

13. 4° Dans la section « 3.1. Voie scolaire » de la partie « 3. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V :

14. a) Les mots : « seize semaines » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « 14 semaines » ;

15. b) Les mots : « dix semaines au moins » sont remplacés par les mots : « 8 semaines au moins » ;

16. c) Les mots : « (huit semaines par année) » sont supprimés ;

17. 5° Dans la section « 3.6. Positionnement » de la partie « 3. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V, les mots : « 16 semaines » sont remplacés par les mots : « 14 semaines ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 février 2022
    Divisions : Art. Annexe IV ; Art. Annexe V

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049732239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.