Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049732241
Texte parentLEGITEXT000049732220
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le segment « Répartition » de la section « 2.1. Voie scolaire/ PFMP » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, les mots : « 20 semaines » sont remplacés par les mots : « 18 semaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2022 Divisions : Art. Annexe V
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