Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049732243
Texte parentLEGITEXT000049732220
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° A chaque occurrence, les mots : « 22 semaines » sont remplacés par les mots : « 20 semaines » ;
3. 2° A chaque occurrence, dans la section « 2.1. Voie scolaire/ PFMP », les mots : « 11 semaines » sont remplacés par les mots : « 10 semaines » ;
4. 3° Dans la section « 2.5. Positionnement », les mots : « 16 semaines » sont remplacés par les mots : « 14 semaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juillet 2023 : art. null
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