1. La réalisation matérielle des tests rapides d'orientation diagnostique mentionnés à l'article 4 du présent arrêté est soumise aux obligations précisées en annexe V.
Arrêté du 17 juin 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 juin 2024.
TexteArrêté du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049735277
Texte parentLEGITEXT000049735263
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