Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049735283
Texte parentLEGITEXT000049735263
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2021 modifié fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine ainsi que l'arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III ; Art. ANNEXE IV
Arrêté du 28 novembre 2023 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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