Article en vigueur depuis le 19 juin 2024.
1. Lorsque la formation mentionnée à l'article 8 concerne un dispositif de brouillage, elle est complétée par les éléments suivants :
2. 1° Les différents usages du spectre électromagnétique ;
3. 2° L'exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par ce dispositif.
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