Arrêté du 14 juin 2024 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 juin 2024
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049735366
Texte parentLEGITEXT000049735317
Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 juin 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. null
    Divisions : Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049735366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.