RattachementChapitre III : Contenu et modalités de formation des agents désignés pour utiliser les dispositifs
IdentifiantLEGIARTI000049735352
Texte parentLEGITEXT000049735317
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 juin 2024 (version du 19 juin 2024)Légifrance →
1. La formation mentionnée à l'article 8 porte sur les éléments suivants :
2. 1° Le cadre juridique et les modalités d'obtention des autorisations d'utilisation des dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
3. 2° Le fonctionnement du dispositif faisant l'objet de la formation et les effets induits sur les aéronefs circulant sans personne à bord. Si la formation porte sur plusieurs dispositifs, le fonctionnement et les effets de chacun sont précisés ;
4. 3° La maîtrise des risques de gêne occasionnée par l'emploi de ces dispositifs sur les tiers.
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