1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. DEMANDE DE RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT DE BROUILLAGE
4. Informations communiquées sur le fondement de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure
5. [à adresser à l'ANFR : brouilleurs@anfr.fr]
6. Partie administrative, communiquée uniquement à l'ANFR
7. Organisme demandeur :
8. Autorité affectataire de l'organisme demandeur :
9. Service responsable de l'utilisation du dispositif de brouillage :
10. Nature de l'activité (1) :
11. Références du rapport sur les mesures métrologiques ou sur la vérification de la documentation technique industrielle, relatives au brouilleur :
12. Pièce à fournir en annexe : attestation de validité des caractéristiques techniques communiquées.
13. Signature
14. Rédacteur de la demande :
15. Titre/Fonction :
16. Téléphone :
17. Courriel :
18. (1) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations, etc.) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).