1. Partie technique, communiquée aux affectataires
2. BROUILLAGES POTENTIELS
3. Projet
4. Nature de l'activité (2) :
5. Objet de la demande d'étude d'impact :
6. □ Etude relative à une opération de brouillage planifiée ou liée à la protection permanente d'un site
7. - période de mise en place du dispositif : du au (maximum 3 ans)
8. - lieu de mise en place du dispositif (3) : (commune, adresse)
9. - ou zone :
10. Long. : Lat. : Hauteur (m) :
11. Long. : Lat. : Hauteur (m) :
12. Long. : Lat. : Hauteur (m) :
13. □ Etude d'un dispositif déployable dans le cadre d'une opération ne pouvant être planifiée en raison de l'imminence de la menace (dernier alinéa de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure)
14. - période d'étude : du au (maximum 3 ans)
15. - zone de déploiement du dispositif (3) : (ex. : Ile-de-France, France entière, Guyane…)
16. ou zone :
17. Long. : Lat. : Hauteur (m) :
18. Long. : Lat. : Hauteur (m) :
19. Long. : Lat. : Hauteur (m) :
20. (2) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations…) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).
21. (3) Seuls les brouillages de drones évoluant dans l'espace aérien national font l'objet des présentes dispositions.