Arrêté du 14 juin 2024 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 19 juin 2024.

TexteArrêté du 14 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049735380
Texte parentLEGITEXT000049735317
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 14 juin 2024 (version du 19 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. ATTESTATION DE VALIDITÉ DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE

3. Informations communiquées sur le fondement de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure

4. Autorité compétente pour délivrer l'attestation :

5. Dispositif de brouillage utilisé :

6. Quand le dispositif est paramétrable, chaque configuration fréquentielle du matériel est traitée dans l'attestation.

7. Références des documents techniques et des rapports de mesures métrologiques :


Caractéristiques sujettes à validation

Valeurs

Références du document technique ou du rapport de mesure attestant la valeur

Bande de fréquences 1
Puissance maximale
Gain maximal
PIRE rayonnée
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan horizontal
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan vertical
Bande de fréquences 2
Puissance maximale
Gain maximal
PIRE rayonnée
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan horizontal
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan vertical

8. Entité tenant la documentation technique à disposition de l'ANFR :

9. Téléphone :

10. Courriel :

11. Signature

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049735380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.