RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 14 juin 2024 (version du 19 juin 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES MENACES RÉSULTANT D'AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD
3. Informations communiquées sur le fondement de l'article 12 du présent arrêté
4. [à adresser sous 24 heures à l'autorité ayant délivré l'autorisation]
Date et heure d'utilisation
Site ou événement concerné
Dispositif utilisé
Durée d'utilisation du dispositif
Effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord
Effets collatéraux observés
5. Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord ainsi que sur les effets collatéraux :
6. Signature
7. Organisme :
8. Rédacteur du compte-rendu :
9. Titre/Fonction :
10. Téléphone :
11. Courriel :
12. Date :
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