RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 14 juin 2024 (version du 19 juin 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 4
2. COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE
3. Informations communiquées sur le fondement de l'article 13 du présent arrêté
4. [à adresser sous 24 heures à l'ANFR : brouilleurs@anfr.fr]
5. Evénement ou site couvert :
6. Période du au
Fréquences émises (MHz)
Puissance rayonnée (W)
Secteur d'émission x°-y°
Date et heure de début
Durée brouillage
Effets collatéraux observés
7. Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets collatéraux du brouillage :
8. Signature
9. Organisme :
10. Rédacteur du compte-rendu :
11. Titre/Fonction :
12. Téléphone :
13. Courriel :
14. Date :
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