Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux figurant dans les arrêtés du 20 mai 2014, du 19 mars 2015 et du 3 juin 2015 susvisés sont ainsi modifiés :
2. 1° Dans toutes ses occurrences, l'intitulé de colonne : « Administration centrale, établissements et services assimilés » est remplacé par l'intitulé suivant : « Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés » ;
3. 2° Dans toutes ses occurrences, l'intitulé de colonne : « Services déconcentrés, établissements et services assimilés » est remplacé par l'intitulé suivant : « Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5