Arrêté du 28 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

TexteArrêté du 28 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049741441

Texte parentLEGITEXT000049741431

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2024 (version du 20 juin 2024)Légifrance →

1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire », ci-après « l'Académie », rattaché au directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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