Arrêté du 28 mai 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049741445
Texte parentLEGITEXT000049741431
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 2024 (version du 20 juin 2024)Légifrance →

1. L'Académie est dirigée par un directeur placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la modernisation. Il est assisté d'un adjoint.

2. Le directeur a la qualité de chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels de l'Académie.

3. Le directeur élabore chaque année les orientations budgétaires générales de l'Académie qui sont validées en conseil d'orientation stratégique et les met en œuvre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049741445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.