1. Un conseil scientifique est placé auprès du directeur de l'Académie, qui le préside. Il est chargé de donner des avis sur les activités de recherche de l'Académie. Le directeur en fait approuver la composition par le COS. Sur convocation du directeur, il se réunit au moins une fois par an. Ses avis et décisions sont communiquées aux membres du COS.
Arrêté du 28 mai 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.
TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049741449
Texte parentLEGITEXT000049741431
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