Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » sont remplacés par les mots : « Académie diplomatique et consulaire » ; 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les programmes d'enseignement de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont définis, en lien avec le directeur des français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur des affaires financières, par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire, dans le cadre du programme pédagogique de l'Académie, après décision de son conseil d'orientation stratégique. » ;
3. 3° A l'article 7 et à l'article 9, les mots : « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » sont remplacés par les mots « Académie diplomatique et consulaire » ; 4° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 10.-Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 1, art. 3, art. 7, art. 9, art. 10