Arrêté du 29 mai 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

TexteArrêté du 29 mai 2024

RattachementSection 3 : Processus de certification

IdentifiantLEGIARTI000049741549

Texte parentLEGITEXT000049741485

Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 mai 2024 (version du 20 juin 2024)Légifrance →

1. Les documents de certification ou, à défaut, les informations contenues dans les documents de certification, sont tenus à jour par l'organisme de certification et accessibles au public via un site internet. Ces documents sont également fournis sur demande.

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