Arrêté du 29 mai 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

TexteArrêté du 29 mai 2024
RattachementSection 4 : Exigences pour les organismes de certification
IdentifiantLEGIARTI000049741553
Texte parentLEGITEXT000049741485
Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 mai 2024 (version du 20 juin 2024)Légifrance →

1. I. - L'organisme de certification s'appuie, pour la réalisation des audits de chantier prévus à l'article 8, sur des équipes d'auditeurs composées au minimum d'un auditeur.

2. II. - L'organisme de certification désigne un auditeur responsable d'audit parmi les membres qui composent l'équipe d'audit. Les responsables d'audit justifient :

3. - d'une expérience de 20 jours dans la pratique de l'audit tierce partie ;

4. - d'une formation d'au moins deux jours dont l'objectif est d'acquérir les connaissances de base en géologie, hydrogéologie et les bonnes pratiques relatives au processus de forages géothermique nécessaire au contrôle qualité associé à la certification RGE des entreprises de forage ;

5. - d'un tutorat sur au moins une mission forage en immersion avec un auditeur compétent habilité à la réalisation d'audits forage. Dans le cas où l'organisme de certification démarre ses activités, le premier auditeur est exempté de cette obligation.

6. III. - En complément des critères de qualifications des auditeurs mentionnés au II, l'organisme de certification s'assure que les responsables d'audit ont une bonne connaissance du référentiel de certification défini à l'article 2 et une maîtrise des critères de contrôles de réalisation sur chantier définis aux annexes II et III au présent arrêté.

7. IV. - Pour mener les audits supplémentaires prévus à l'article 13, l'organisme de certification peut compléter son équipe d'audit en faisant appel à un expert technique externe dont la compétence est reconnue dans le domaine de la géothermie de minime importance et dûment qualifié par l'organisme de certification.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049741553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.