1. I. - L'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage doit apposer la marque de garantie CertiForage sur les offres et les rapports de fin de prestations.
2. II. - L'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage peut utiliser la marque de garantie CertiForage sur tous ses supports de communication, y compris le papier à entête et les signatures au format numérique.
3. III. - Toute référence à la certification doit reprendre au minimum les informations suivantes :
4. - les modules de certification qu'elle respecte (module nappe ou module sonde), définis à l'article 2 ;
5. - les organismes de certification ayant délivré les certifications ;
6. - la révision du certificat si le numéro du certificat est mentionné.
7. IV. - Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas aux entreprises de forage mentionnées au I de l'article 41.